PROPOSITIONS pour l’égalité de traitement dans l’accès au logement social

Cette rencontre visait particulièrement à montrer que des politiques volontaristes ailleurs en France avaient permis un meilleur accès aux droits et à l’égalité de traitement dans l’accès au logement.

Au regard des expériences et témoignages apportés lors de cette journée, des pistes d’action en matière de prévention des discriminations dans l’accès au logement social, sont à mettre en place, ici, dans le département :

• L’égalité de traitement des demandeurs

1. Clarifier, définir et rendre publics les critères d’attribution de logement et de mutations
2. Un traitement anonyme des dossiers
3. Assurer le respect de l’ancienneté des demandes par l’attribution d’un numéro unique effectif, voire d’une demande unique sur un territoire donné

• La transparence dans les processus d’attribution

1. Une motivation des décisions de rejet
2. Ne pas faire du renouvellement un "piège" pour les demandeurs (prise en compte des faibles retards et non radiation de la demande, etc.)
3. La "publicité" des délibérations des commissions d’attribution (enregistrement "vidéo" des séances, etc.)
4. L’engagement des élus contre le "clientélisme" et les "passe-droits"
5. Des outils pratiques et juridiques pour une lutte efficace contre la corruption

• L’implication des élus et décideurs

1. Le logement social n’est pas un outil électoral
2. Une politique du logement intégrant la lutte contre les discriminations (plan départemental de prévention des discriminations)
3. La formation des élus et des agents pour garantir l’égalité de traitement

• L’action collective et citoyenne

1. La place de la mobilisation citoyenne : la force d’agir "ensemble"
2. Favoriser l’accueil et l’accompagnement des familles dans les procédures administratives
3. Renforcer les réseaux de ressources pour la prévention et la lutte contre les discriminations

Ci dessous le document complet :